Condition Générales de ventes

DROIT D’UTILISATION DU SERVICE MASLO EN MODE SAAS Dernière MAJ 15 novembre 2024
ROADOO SAS 132 rue Fondaudège 33000 Bordeaux France
T +33 5 54 54 79 96 - hello@maslo.app

‍
‍La société ROADOO SAS, ayant pour nom commercial «MASLO», société par actions simplifiée au capital de 52 960,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 521 481 705, dont le siège social est situé 132 rue Fondaudège 33000 Bordeaux (ci-après «ROADOO SAS» ou « le Prestataire » ou «MASLO») exploite une plateforme de gamification des ventes nommée 'Maslo' accessible à l’adresse www.maslo.app (ci-après le « Site ») et maslo.roadoo.com.
MASLO consent un accès à la Plateforme au Client qui accepte les présentes conditions générales de vente. Ces Conditions générales de Ventes définissent les droits et obligations des Parties au titre de la fourniture et de l'utilisation d’une Plateforme digitale dédiée aux challenges commerciaux et à la distribution de cadeaux aux salariés et partenaires. Elles doivent être acceptées par le Souscripteur lors de toutes commandes. Ce dernier s’engage par ailleurs à faire valider les CGU par toutes personnes qu’il invite à utiliser ce service. Ces Conditions générales de Ventes prévaudront sur toutes autres clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si telle ou telle clause des Conditions générales de Vente devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette clause serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable. En cas de nullité de l’une des clauses, les autres clauses resteraient applicables entre les Parties. Il est rappelé que ROADOO SAS peut être contactée en utilisant les formulaires de contact mis en ligne sur le site www.maslo.app ou bien par courrier à l'adresse suivante : ROADOO SAS, 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux. Il est convenu que la langue régissant les présentes est la langue française. Toute Souscription au service vaut acceptation des Conditions générales.

‍

PREAMBULE
Maslo propose une solution accessible en ligne en mode Software as a Service (« SaaS ») dédiée aux structures professionnelles. Cette solution leur permet notamment de motiver leurs équipes en proposant des challenges et des récompenses qui peuvent être choisies directement en ligne par l’Utilisateur grâce à l’accès à une E-boutique. La liste des prestations composant le Service tel que défini en annexe rend le Service de Maslo d'une qualité conforme aux attentes légitimes du Client, en considération de la nature des prestations, des usages et du montant de la contrepartie que le Client s'engage à payer à Maslo pour bénéficier du Service. Les Annexes aux présentes Conditions générales de vente font partie intégrante de la relation contractuelle entre le Client et Maslo.
‍
‍1) DÉFINITIONS
‍Les termes dont la première lettre figure en majuscule ont, dans le Contrat, le sens qui leur est attribué ci-dessous.Administrateur : Désigne la personne désignée par le Client, qui est par défaut le point de contact principal de Maslo. L'Administrateur centralise la communication entre le Client et Maslo pour les aspects opérationnels du Service. L’Administrateur administre et gère l’entièreté ou une partie de la plateforme. Anomalie : Désigne toute anomalie de fonctionnement du Service liée spécifiquement à un problème affectant le Service (et donc en aucun cas tout problème lié au fonctionnement d’Internet, d’un service tiers du Client,…). Est réputée "Bloquante" une Anomalie qui empêche totalement l’utilisation du Service par le Client. Est réputée "Majeure" une Anomalie qui dégrade ou restreint substantiellement une ou plusieurs fonctionnalités du Service, parmi celles listées en annexe, et qui ne peut être contournée autrement que par la mise en place d’une opération de maintenance.

Bénéficiaire : Désigne l’Utilisateur à qui des coins ont été attribués par l’administrateur de la plateforme.
Boutique en ligne de Maslo : Désigne la E-boutique disponible sur la plateforme digitale dédiée aux incentives et challenges commerciaux de Maslo.
Cadeau : Désigne les produits disponibles sur la Plateforme et que les Utilisateurs peuvent se procurer avec des Coins. Les Cadeaux sont offerts par le Client aux Bénéficiaires.
Client ou Souscripteur : Désigne la personne morale ayant souscrit un accès à la Plateforme et pour le compte de laquelle a été signé le présent Contrat.
Coins : Désignent les points cadeaux distribués sur la plateforme aux Utilisateurs. Ces coins peuvent être dépensés sur la boutique en ligne Maslo.
Communauté : Désigne le groupe de membres exclusivement composé des Utilisateurs invités par l’Administrateur.
Comptes Maslo : Désignent conjointement le Compte Souscripteur et les Comptes Utilisateurs créés par le Souscripteur.
Compte Souscripteur : Désigne le compte créé par le Souscripteur lors de son Inscription et auquel sont rattachés les comptes des Utilisateurs.
Compte Utilisateur : Désigne le compte créé par le Souscripteur et attribué à l'Utilisateur pour l'utilisation du Service.
Contrat : Désigne ensemble le présent document (CGV) et ses annexes ainsi que le devis signé par le Client.
Devis : Désigne le devis adressé par ROADOO SAS au Client ou au Souscripteur précisant notamment l'abonnement choisi par ce dernier. Le devis doit être retourné à ROADOO SAS daté et signé afin de finaliser l'Inscription.
Donnée à caractère personnel : Désigne toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Inscription ou Souscription : Désigne le processus par lequel le Souscripteur effectue les démarches auprès de ROADOO SAS ou auprès de l'un de ses distributeurs agréés, apporteurs, revendeurs ou espaces agréés lui permettant de bénéficier du Service.
Maintenance : Désigne le service de maintenance corrective du Service. Le montant de cette prestation est compris dans celui de l’Abonnement. Les engagements de Maslo au titre de cette prestation sont limitativement définis au sein du Contrat.
Abonnement : Désigne le choix sélectionné par le Client entre l’offre PRO, ESSENTIEL ou ENTREPRISE, chaque abonnement donnant lieu à des facturations différentes.
Service(s) : Désigne l'ensemble des services proposés par ROADOO SAS accessibles sur le site internet www.maslo.app ainsi que sur l'application Maslo sur iOS et Android. Désigne notamment le droit pour le Client, pour la durée du Contrat : (i) d’accéder à la Plateforme dans les conditions précisées au sein du Contrat, (ii) d’utiliser la Plateforme dans la limite des droits définis dans le Contrat, (iii) de bénéficier de certaines mises à jour, décidées par Maslo, pendant la durée du Contrat, (iv) de bénéficier de l’hébergement de ses données traitées au moyen de la Plateforme, (v) d’acheter des Cadeaux choisis par les Utilisateurs et transmis directement à ces derniers par Maslo. Les prestations comprises dans le Service forment un tout indivisible pour Maslo.Utilisateur : Désigne les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, autorisées par le Client à utiliser la Plateforme dans le respect des droits d’utilisation. L'utilisation du Service par l'Utilisateur s'effectue sous la responsabilité du Client.

‍
Produit : Désigne le bien acheté en partie ou en totalité par un Utilisateur sur la Boutique en ligne au moyen de sa carte bancaire personnelle. Le Client devient codébiteur pour l’achat d’un produit lorsque l’Utilisateur utilise également des coins pour l’achat de celui-ci.

‍

2) OBJET
Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions encadrant l’accès aux Services et la réalisation des Services. Les Parties s’engagent à respecter ces termes et conditions.Les Services comprennent :
-    l’accès à la Plateforme,
-    l’utilisation de la Plateforme,
-    l’hébergement de la Plateforme et des données du Client traitées au moyen de celle-ci,
-    les mises à jour des différents modules composant la Plateforme,
-    l’achat des Cadeaux ou des Produits choisis par les Utilisateurs et transmis directement à ces derniers par Maslo,
-    le service après-vente géré directement par Maslo auprès des Utilisateurs.

‍

3) DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat est composé :
-De l’annexe relative aux traitements de données à caractère personnel,
-Du devis,
-Des présentes CGV,
-Des autres annexes aux présentes CGV.
Tout autre document portant sur le même objet n’a aucune valeur contractuelle entre les Parties. En cas de contradiction entre des clauses de différents documents, le document le plus haut dans la liste ci-dessus prévaudra.

‍

4)INFORMATIONS DU CLIENT
Le Client garantit à Maslo être un professionnel et contracter dans le cadre de son activité. La personne physique qui représente le Client personne morale garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour engager le Client au titre du présent Contrat. Le Client garantit par ailleurs être en conformité avec les obligations légales et réglementaires encadrant son activité. Le Client reconnaît que les informations le concernant transmises à Maslo sont exactes et complètes. Il s’engage à informer Maslo sans délai de tout changement de l’une de ces informations. Avant toute utilisation du Service, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Service et que son navigateur permet un accès sécurisé à celui-ci. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus. La signature du Devis entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

‍

5) VALIDATION DU CONTRAT
Ce Service est accessible à l'ensemble des professionnels européens (B2B). Ce service n’est pas accessible aux non professionnels et consommateurs (B2C). La personne souhaitant bénéficier du Service doit se rendre sur le site maslo.app afin de réaliser une demande de démonstration en ligne. Un formulaire complet est à renseigner à cette occasion par le Souscripteur dans lesquels doivent figurer notamment son nom, son adresse email pro et un numéro de société (SIRET/SIREN) valides.ROADOO SAS dispose alors d’un délai de 24H maximum (ouvrées, non fériées) pour vérifier les informations communiquées par le Souscripteur. Une fois la démonstration effectuée, le Souscripteur peut poser toutes les questions qu’il souhaite à Maslo. La liste des fonctionnalités proposées par Maslo, telle que définie en annexe, rend le Service d’une qualité conforme aux attentes légitimes du Client, en considération de la nature des fonctionnalités, des usages et du montant de la contrepartie que le Client s’engage à payer à Maslo pour bénéficier du Service. Il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation de la Plateforme à ses besoins propres, notamment sur la base de la démonstration dont il a bénéficié et de tout autre élément mis à sa disposition par Maslo. Un Devis lui est transmis. Ce devis doit être retourné signé électroniquement par le Client. Au jour de la signature du Devis par le Client, le Contrat est valablement formé entre les Parties. Toute autre condition non portée à la connaissance de Maslo et expressément acceptée par lui avant la signature du Devis par le Client (y compris les conditions générales d’achat de ce dernier) ne sera en aucun cas applicable entre les Parties. Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire du Service identifié au Devis, et après avoir eu l’opportunité et le temps nécessaire de solliciter auprès de Maslo des explications supplémentaires concernant la Plateforme, a décidé de bénéficier des Services. La signature du Devis entraîne la validation sans réserve des présentes CGV. Le Souscripteur reconnaît avoir été suffisamment informé avant la validation du Devis.

‍

6) CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE
Une fois le devis approuvé par le Client, ROADOO SAS communique alors au Souscripteur un identifiant et un mot de passe afin d’accéder à sa Plateforme avec le nombre de licences utilisateurs souhaitées (limitées à 5000 utilisateurs maximum). Tout utilisateur supplémentaire devra être accepté par Maslo et donnera lieu à une facturation complémentaire. L’accès au Service nécessite pour le Client de disposer d’un accès Internet et d’un matériel adéquat. Tous les coûts nécessaires à l’équipement et à la connexion à Internet sont à l’entière charge du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :• Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
• Que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication à un tiers de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
• Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information du Client, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques.Qu’il appartient par conséquent au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou services stockés sur son système d’information de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion par des tiers via le service d’accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité de Maslo concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus sauf obligation spécifique relevant de la responsabilité de Maslo.Le Client s’engage à garder confidentiels les identifiants et les mots de passe lui permettant d’accéder aux Comptes Maslo.Chaque Utilisateur doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation pour accéder au Service et garder confidentiels ses identifiants et mots de passe. L’accès au Service ne peut être autorisé par le Client qu’à ses salariés et/ou mandataires sociaux, ainsi qu’à ses propres clients et/ou distributeurs dont il se porte fort du respect des conditions d’accès et d’utilisation indiquées au présent Contrat et des CGU. Les Comptes Utilisateurs sont nominatifs et personnels, un même compte Utilisateur ne peut en aucun cas être utilisé par plusieurs personnes. Si un Utilisateur a connaissance que son mot de passe a été transmis à un tiers non autorisé ou subtilisé, le Client s’engage à procéder à sa modification sans délais en passant par l’assistance en ligne ou en transmettant un mail à Maslo. L'accessibilité au Service est vivement recommandée depuis les dernières versions des navigateurs internet Chrome et Firefox ainsi que sur les  dernières versions des OS Android (v11.0 et ultérieurs) et iOS (v14 et ultérieurs). En cas de mauvais fonctionnement sur un autre navigateur ou OS que ceux recommandés, la responsabilité de Maslo ne pourra en aucun cas être engagée. Pour profiter pleinement des fonctionnalités disponibles sur Maslo, il est nécessaire que les noms de domaine suivants ne soient pas verrouillés par votre DSI :
• https://malso.app
‍-https://maslo.roadoo.com
‍-https://app.intercom.io
•https://amazon.fr
‍• http://youtu.be
•http://youtube.com
‍•https://talkjs.com
‍•https://plateform.Ifeelgoods.com
‍Serveur Mail Mailjet
‍https://mailjet.comhttps://app.mailjet.com
‍
‍Le Client reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Service et l’utiliser.

‍

7) DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service développé par Maslo et dont l’accès est concédé au Client au titre des présentes est un service accessible en ligne permettant au Client de proposer notamment des challenges aux Utilisateurs. Ces challenges sont récompensés par des Coins donnant accès à des Cadeaux. Le Service propose aussi un fil d’actualité collaboratif pour les Utilisateurs, avec la possibilité pour l’Administrateur de créer des Communautés. Enfin le Service comprend la commande de Cadeaux au moyen des Coins, leur livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et le service après-vente. L’accès à tout ou partie des Services dépend de l’abonnement sélectionné par le Client.
Les fonctionnalités auxquelles peut accéder le Client diffèrent selon l’Abonnement sélectionné :
- Maslo ESSENTIEL (pack de 10 licences) : Accès aux fonctionnalités rémunération variable, challenges, Classement par points et Multi-challenges et accès aux Coins, aux stores pour dépenser les Coins et badges de reconnaissance, cadeaux sur mesure, la messagerie instantanée (pour des groupe allant de 2 à 20 utilisateurs maximum par discussion.
- Maslo PRO (11 à 250 licences max) : Accès aux fonctionnalités de Maslo ESSENTIEL et SSO inclus
- Maslo ENTREPRISE : prestations sur mesure et sur devis incluant les fonctionnalités de Maslo Pro et les fonctionnalités suivantes : Fils d’actualités, outils collaboratifs (quizz, sondage, formulaires, box), les marques blanches. Par ailleurs, les frais d'onboarding liés aux souscriptions donnent accès de 30 minutes à 2 heures maximum de formation selon la formule retenue  pour apprendre à utiliser la console.Cette formation peut être effectuée en ligne ou dans les locaux du Client, auquel cas les frais de déplacement et de repas/logement/transport seront pris en charge par le Client. Cette formation est réservée à l’administrateur désigné par le Client. En cas de désignation d'un ou plusieurs nouveaux administrateurs, il est à noter que la formation est obligatoire et non incluse dans l'offre Maslo Essentiel. Les tarifs sont disponibles à l'article 13.1 des présentes.
La formation sera automatiquement facturée. Pour l’offre ESSENTIEL, le nombre d’Utilisateurs est limité à 10 sauf conclusion d’un accord spécifique entre Maslo et le Client. Le prix de l’Abonnement est un forfait fixé calculé sur 10 licences.Pour l’offre PRO, le nombre d’Utilisateurs est limité de 11 à 250 sauf conclusion d’un accord spécifique entre Maslo et le Client. Le prix de l’Abonnement varie également en fonction du nombre d’Utilisateurs demandé par le Client.Pour l’offre ENTREPRISE, le nombre d’Utilisateurs est limité à 5000 sauf conclusion d’un accord spécifique entre Maslo et le Client.Le prix de l’Abonnement varie également en fonction du nombre d’Utilisateurs demandé par le Client. L’hébergement du Service et des données du Client traitées au moyen du Service est géré par un prestataire sous-traitant de Maslo. Les conditions de cet hébergement, notamment de sécurité ainsi que de disponibilité et de maintenance peuvent être demandées par le Client à Maslo à tout moment.

‍

8) DELAIS DE MISE EN PLACE DES SERVICES
Le Client doit transmettre à Maslo les éléments permettant la personnalisation du Service. Le Client est seul responsable de la transmission de ces éléments. Une fois le Devis signé, la mise à disposition du Service peut prendre jusqu’à six (6) jours ouvrés sauf retard dû au Client lui-même (absence de transmission des éléments nécessaires,…).Lorsque le Client sollicite une intégration complexe (ex : Connexion à CRM nécessaire, intégration à un Extranet, etc.), la date d’activation du Service sera reportée à la date de finalisation de l’intégration. Le délai peut alors être supérieur à six (6) jours. Dans le cas d’une intégration complexe, le client doit envoyer à Maslo, dans un délai de 20 (vingt) jours maximum à compter de l'envoi par ses soins du Devis les informations et documents demandés lors de la Souscription nécessaires à cette intégration complexe. A réception de l'intégralité des documents susmentionnés et sous réserve du respect du délai précité, ROADOO SAS lancera la procédure d’onboarding. A défaut de transmission des documents susmentionnés dans le délai précité de 20 (vingt) jours, ROADOO SAS pourra mettre un terme de façon unilatérale au Contrat aux torts exclusifs du Client, ce dernier devant alors régler une pénalité forfaitaire égale à 3 (trois) fois le montant de la facturation mensuelle mentionnée sur son Devis.
‍
9)  DURÉE DU CONTRAT
Le Contrat est formé et prend effet au jour de la signature du Devis par le Client. La durée du Contrat est d’un (1) mois, d’(1) an ou de deux (2) ans, selon la durée précisée sur le Devis. Le Contrat est reconductible tacitement pour des durées équivalentes sauf dénonciation par l’une des Parties par courrier A/R (Maslo, Service comptabilité, 132 rue de Fondaudège 33000 Bordeaux) au plus tard sept (7) jours pour les Abonnements, un (1) mois et deux (2) mois pour les abonnements d’un (1) et deux (2) ans avant la date de reconduction.

‍

10)   LIMITES STRICTES D’UTILISATION DU SERVICE
Le Service comprend le droit d’utiliser le Service seulement pendant la durée du Contrat, de manière non exclusive et non transférable. L’utilisation du Service est limitée à cinq-mille (5 000) Utilisateurs par Souscripteur. Si le Client souhaite utiliser le Service pour un nombre supérieur d’Utilisateurs, il doit se rapprocher de Maslo en vue de faire évoluer le Contrat.
Le Client ne peut utiliser le Service que pour son compte propre et aucun cas pour le compte de tiers ni le mettre à disposition de tiers. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre le Service conformément à sa destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Service peut être utilisé uniquement dans le respect des règles d’identification et d’affectation des droits du Client qui décide seul des Utilisateurs qu’il autorise à utiliser le Service, chaque Utilisateur étant identifié et bénéficiant d’un Compte Utilisateur personnel.
Le Service est une œuvre de l’esprit dont Maslo garde l’entière propriété et que le Client s’interdit, sans que cette liste soit limitative :
●    De copier ou de reproduire, de modifier, d’arranger, d’adapter en tout ou partie par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
●    De mettre à disposition d’un tiers, sous-licencier, céder, transférer, ou distribuer de quelque façon que ce soit, à titre gracieux ou payant ;
●    D’extraire totalement ou partiellement les bases de données ;
●    D’utiliser autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes ;
●    De traduire ou de transcrire dans tout autre langage ou langue, ou de l’adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification ;
●    De décompiler ou de procéder à du reverse engineering, au-delà de ce qu’autorise la loi. Cette clause concerne tout élément du Service (code, images, bases de données,…), sauf ceux dont la propriété appartient à l’Utilisateur ou au Client.Le Client se porte fort du respect de cette clause et de l’ensemble des conditions d’utilisation des Services par les Utilisateurs. Toute utilisation du Service dans des conditions non prévues au Contrat sans l’accord préalable et écrit de Maslo, représente un danger considérable pour la pérennité de Maslo dont la propriété intellectuelle sur le Service constitue un actif essentiel. En conséquence, toute violation de cet article, volontaire ou non, par le Client, est réputée constituer une inexécution suffisamment grave de la part du Client qui entraîne le droit pour Maslo de suspendre immédiatement et de plein droit le Service dès la date d’envoi d’une notification en ce sens au Client par courrier A/R ou par mail et/ou de résilier le Contrat dans les conditions définies ci-après, sans préjudice de tout recours en justice à l’encontre du Client. Le Client se porte fort du respect des CGU par les Utilisateurs, ainsi que de leur obligation de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour conserver secrets les identifiants de connexion et de ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité physique et logique des terminaux individuels d’accès au Service. Dans l’hypothèse où le Client aurait connaissance qu’une personne non habilitée aurait accès au Service, le Client s’engage à en informer Maslo sans délai. En cas de perte ou de vol d’un identifiant, l’Utilisateur utilisera seul la procédure du back office du Service lui permettant de modifier son mot de passe.

‍

11)   DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Assistance / support à l’utilisation du ServiceAssistance Administrateurs : via chat Maslo disponible depuis un compte Administrateur sur www.maslo.app  4 heures par jour, du Lundi au Vendredi (non fériés).
FAQ Administrateurs : À consulter via chat Maslo disponible depuis un compte Administrateur sur www.maslo.app
‍Assistance Utilisateurs : Illimité sous forme de ticketing, disponible depuis un compte Utilisateur sur www.maslo.app ou depuis l’application « Maslo » iOs et Android. Maslo assure une assistance (support) relative à l’utilisation du Service en langue française et anglaise.
Le montant de cette prestation est compris dans le prix de l’Abonnement. L’Administrateur désigné par le Client est par défaut le point de contact principal du Client qui a la responsabilité du Service en interne et qui centralise la communication entre le Client et Maslo pour les aspects opérationnels du Service.Limites de la Maintenance du Service
Pour bénéficier de la Maintenance, l’Administrateur du Client est tenu : (i) d’effectuer le signalement à Maslo de toute éventuelle Anomalie et transmettre sans délai toute information nécessaire ou utile pour localiser et reproduire ladite Anomalie ; (ii) de rendre l’Administrateur pleinement disponible à l’égard de Maslo, et de lui fournir toute information utile sur l’Anomalie signalée afin d’être en mesure d’en assurer la reproduction. Dès l’enregistrement par Maslo d’une demande écrite d’intervention de l’Administrateur (le « Signalement »), Maslo s’engage à reproduire, au plus vite l’Anomalie Majeure ou Bloquante signalée. A compter de l’heure de reproduction de l’Anomalie Majeure ou Bloquante par Maslo, le Service SaaS est réputé indisponible et la durée de cette indisponibilité est prise en compte dans le calcul de la disponibilité mensuelle du Service. Toute Anomalie qui ne serait ni Bloquante ni Majeure ne donnera pas nécessairement lieu à réparation. Maslo fournit au Client, par télémaintenance, message électronique, etc. les informations nécessaires pour lui permettre de tenter de résoudre toute Anomalie Majeure ou Bloquante dès son Signalement. Une fois l’Anomalie Majeure ou Bloquante identifiée et reproduite par Maslo, cette dernière s’engage à mettre en place une correction dans les meilleurs délais. Pour ce faire, Maslo peut recourir à l’installation d’une solution temporaire de contournement, d’une mise à jour ou d’une nouvelle version du Service. Maslo ne peut garantir que le Service fonctionnera sans aucune erreur. Les Parties reconnaissent que l’état de la technique ne permet pas à Maslo de garantir qu’il pourra corriger la totalité des éventuels anomalies, erreurs, bugs ou vices cachés susceptibles d’affecter le Service. Conformément à l’art.1133 al.3 du Code civil, le Client reconnaît expressément accepter cet aléa, inhérent aux techniques de développement et de fonctionnement des services, et de ce fait, renonce à ce titre à soulever une erreur relative à la qualité du Service. PénalitésSi le Service venait à être indisponible plus de quarante-huit (48) heures ouvrées (9h-21h jours ouvrés non fériés) dans un mois, Maslo s’engage à prolonger l’Abonnement en cours d’un délai équivalent à celui de la période d’indisponibilité. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée par le Client en lien avec l’indisponibilité du Service.
La disponibilité est calculée sur la base d’informations extraites des outils statistiques de Maslo, et, le cas échéant, du Client. La durée de l’indisponibilité du Service SaaS du fait de la correction des Anomalies Bloquantes ou Majeures du Service est prise en compte dans le calcul de l’indisponibilité. De convention expresse, la disponibilité du Service SaaS ne tient compte (i) ni des éventuelles interruptions de fonctionnement de l’Internet dont Maslo ne peut en aucune manière être responsable, (ii) ni des éventuelles opérations de Maintenance programmée du Service, (iii) ni des éventuelles opérations liées aux montées de version du Service programmées par Maslo, (iv) ni de toute indisponibilité liée au système d’information du Client, service tiers ou faute du Client, mauvaise manipulation du Client, d’un Utilisateur ou de tout tiers (v) ni de toute Anomalie ne concernant pas directement le Service, notamment toute anomalie provenant d’un site tiers interconnecté avec le Service. Maslo rappelle au Client que la fourniture d’une liaison entre le Service et le système d’information du Client ne figure pas dans le Service et qu’il appartient au Client de disposer d’une connexion à un réseau de communication électronique qui lui permette effectivement de recevoir des données du Service et de lui en transmettre.

MASLO RAPPELLE AU CLIENT QUE L’INTERNET, QUI LUI PERMET DE RENDRE LE SERVICE SAAS, EST UN RÉSEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES INDÉPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITÉ DE FOURNITURE ENTRE OPÉRATEURS DE CES RESEAUX. EN CONSÉQUENCE, MASLO NE PEUT GARANTIR (i) NI UNE DISPONIBILITÉ DU SERVICE SAAS QUI TIENNE COMPTE DU FONCTIONNEMENT DE L’INTERNET, (ii) NI QUE L’UTILISATION DU SERVICE SAAS SERA ININTERROMPUE.

‍

12) CONTENUS DU CLIENT
Les Contenus du Client comprennent l’ensemble des éléments insérés sur la Plateforme, ou créés au moyen de la Plateforme, par le Client ou un Utilisateur autorisé par le Client. Ces Contenus comprennent notamment tout texte, vidéo, photo, quiz, échanges sur la Plateforme… Le Client demeure responsable de l’ensemble de ces Contenus. Il garantit à Maslo que les Contenus sont non vérolés, ne comprennent ni virus, ni cheval de Troie, et, sans que cette liste ne soit limitative, ne contiennent aucun contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, ne sont ni raciste, ni homophobe, ni discriminant, ni pornographique, ou insultant envers une personne ou un groupe de personne. Le Client garantit que les Contenus ne violent aucunes règles légales ou réglementaires. Le Client garantit par ailleurs que ses Contenus peuvent être rendus visibles à tout tiers, y compris des mineurs. Dès lors que des Contenus ne respecteraient pas le présent article, le Client doit les retirer. Si ces Contenus font l’objet d’un signalement auprès de Maslo, Maslo, en tant qu’hébergeur, les retirerait sans délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par le Client ni par aucun tiers. Le Client garantit détenir l’ensemble des droits lui permettant de diffuser les Contenus au moyen de la Plateforme. Le Client garantit notamment que les Contenus ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ni aucun droit de tiers. Dans le cas où la responsabilité de Maslo serait engagée par des tiers pour violation de leurs droits par le Contenus du Client, ce dernier prendra à sa charge les frais engagés par Maslo pour sa défense ainsi que les frais d’une éventuelle condamnation (versement de dommages et intérêts,…) ou les frais découlant d’une transaction conclue avec le requérant. Le Client autorise gracieusement Maslo à reproduire et représenter les Contenus qu’il transmet à partir du Service, sur tout support notamment digitaux et réseau internet  pendant la durée du Contrat et pour le monde entier, uniquement aux Utilisateurs autorisés par le Client. Le Client autorise par ailleurs Maslo à modifier les Contenus pour des raisons techniques liées à la publication de ceux-ci sur la Plateforme. Le Client est responsable de tout Contenu publié à partir d’un compte Utilisateur autorisé par le Client, même si ce compte a fait l’objet d’un piratage ou d’un accès illégitime.
‍
13)   E-BOUTIQUE MASLO

‍
13.1 E-Boutique spécifique

La E-Boutique de base, à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent sélectionner un cadeau, comprend environ 90 000 articles de 3000 marques et une sélection deE-cartes. Le Client peut demander la mise en place d’une E-Boutique spécifique. Ces E-Boutiques spécifiques peuvent intégrer :

-    des cadeaux complémentaires,

-    et/ou des sélections sur mesure de cadeaux propres au Client

Le paramétrage de E-boutiques spécifiques est réservé exclusivement aux offres PRO et ENTREPRISE et est un service payant dont le montant dépend du temps de réglages et de recherches. Cette mise en place donnera donc lieu à la rédaction d’un devis complémentaire et fera l’objet d’un avenant au Contrat qui précisera notamment les règles de livraison, de SAV, de suivi de commande et de garantie le cas échéant. Les cadeaux complémentaires peuvent notamment être :
1.         Cadeaux fournis par le client ou un fournisseur du client (exemple un voyage),
2.         Articles non présents dans la E-Boutique de base,
3.         Chèques cadeaux, cartes cadeaux,
4.         E-Chèques, E-cartes, différents de ceux proposés par Maslo
5.         Cadeaux personnalisés.Maslo se réserve le droit de refuser l’intégration de cadeaux non conformes à l’éthique de sa Plateforme. Par ailleurs une commission sera facturée par Maslo sur chaque achat de Cadeaux au sein des E-boutiques spécifiques.

13.2 Achat de Cadeaux Les achats de Cadeaux sont réalisés par le Client à Maslo. Le Client laisse néanmoins la possibilité à chacun des Utilisateurs de sélectionner les Cadeaux qu’il souhaite au sein de la E-Boutique, et de passer la commande en fonction du nombre de Coins qu’il détient. Le gain de Coins par l’Utilisateur est validé par l’Administrateur, le Client étant seul responsable du nombre de Coin(s) détenu(s) par un Utilisateur et donc de la valeur des récompenses qu’il octroie à chacun des Utilisateurs. Un Utilisateur pourra convertir ses Coins en récompense sur la E-boutique liée à sa plateforme, dans la mesure où son solde, indiqué sur son compte est suffisant. Maslo étant une plateforme BtoB dont l’acheteur est une personne morale, l’Utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation lors de la commande d’un Cadeau.

‍
Dans le cas où le solde de Coins détenus par l’Utilisateur est insuffisant, Maslo accepte le paiement de la différence pour atteindre le solde exigé au moyen d’un règlement par CB de l’Utilisateur, l’Utilisateur devant alors prendre en charge lui-même le montant correspondant à la différence. En revanche, dès lorsque l’Utilisateur règle en totalité ou en partie le produit par CB, des CGV spécifiques s’appliquent entre l’Utilisateur et Maslo, l’Utilisateur et leClient devenant codébiteurs de Maslo. Les présentes CGV restent applicables entre le Client et Maslo.

‍

Le Client demeure par ailleurs seul responsable des événements permettant à l’Utilisateur de gagner des Coins. Par défaut, un (1) Coin est équivalent à un (1) euro TTC si l’achat est réalisé sur la Plateforme française, HT si l’achat est réalisé sur la Plateforme européenne. Les Coins de Maslo ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou revente à un tiers par l’Utilisateur bénéficiaire quel qu’il soit, à titre gratuit ou onéreux. Leur utilisation est de la responsabilité du Client et de l’Utilisateur bénéficiaire.
Les caractéristiques principales des articles sont décrites dans la E-boutique. L’Utilisateur passe sa commande sur la E-boutique comme suit :
-    Choix du ou des cadeaux,
-    Validation des attributs (tailles, couleurs,...),
-    Confirmation de l’adresse de livraison à la condition d’être dans la zone couverte de livraison,
-    Ajout des frais de transport les moins chers calculés automatiquement avec les partenaires de Maslo,
-    Validation de la commande payée avec les Coins de l'Utilisateur qui sont automatiquement déduits de son compte.
‍

Le Client sera facturé mensuellement ou trimestriellement de l’ensemble des Cadeaux commandés par les Utilisateurs au cours du mois ou du trimestre écoulé. L’acheteur étant le Client, personne morale qui achète les Cadeaux dans le cadre de son activité professionnelle afin de récompenser ses salariés, l’ensemble des règles du code de la consommation n’est pas applicable (notamment absence du droit de rétractation).Les Coins sont disponibles et peuvent être dépensés sur la E-boutique Maslo pendant la durée d’abonnement souscrite par le Client. Si le Client résilie son contrat ou dès lors que le Contrat arrive à son terme quelle qu’en soit la raison, les Coins encore disponibles doivent être dépensés par les Utilisateur savant la date de fermeture de la Plateforme. Il revient au Client d’informer les Utilisateurs au plus tôt. Tous les Coins non dépensés sur la Plateforme seront alors définitivement perdus par l’Utilisateur.
‍
13.3 Suivi des commandes
L'Utilisateur, après validation de la commande, recevra par mail une confirmation de commande ou de remboursement de Coins en cas de non-disponibilité, les commandes étant effectives dans la limite des stocks disponibles. Dans la grande majorité des cas, l’Utilisateur recevra par la suite un mail de confirmation de commande du cadeau avec dans la grande majorité des cas un numéro de suivi et le nom du transporteur avec le lien vers le site internet du transporteur, lui permettant de vérifier la commande. Maslo fait livrer les articles à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de du passage de commande sur la E-boutique Maslo. Si l’Utilisateur est absent, ou que l’adresse indiquée au jour de la commande est erronée et que le Cadeau revient à Maslo, les frais d’envoi et frais de gestion d’une nouvelle livraison seront facturés par Maslo au Client. Aucun changement d’adresse de livraison de commande de Cadeau ne pourra être pris en compte une fois le Cadeau transmis au transporteur.

13.4 LivraisonLes livraisons sont possibles dans un nombre de pays détaillés en annexe. Cette liste est évolutive et peut faire l’objet de modifications en cours de contrat. Les délais de transport dépendent de la destination. Ils sont généralement compris entre 3 et 5 jours pour la France métropolitaine et les pays limitrophes, 10 jours pour les autres destinations. Les délais de livraison ne sont précisés qu’à titre indicatif. Un retard par rapport au délai indiqué ne donnera pas le droit à l'Utilisateur ni au Client d'exiger le versement de dommages et intérêts ni d’indemnisation quelconque, de rejeter la commande ou de suspendre le respect de toute obligation, notamment celle du paiement. En cas de stock indisponible, la commande est annulée et les Coins sont re-crédités à l’Utilisateur. La livraison des articles sera faite à l'adresse indiquée par l’Utilisateur au moment où il réalise la commande. Maslo calcule les Frais de Port les moins chers auprès de ses partenaires en fonction de la destination et des marchandises transportées. Dans le cas où une livraison serait rendue impossible en raison d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil, y compris les hypothèses de grève, les problèmes industriels, manque ou impossibilité d'obtention de Cadeaux, etc. Maslo pourra annuler les commandes de Cadeaux en cours, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation ou compensation en faveur de l’Utilisateur ou du Client. L’Utilisateur en sera informé et pourra procéder à une nouvelle commande. Le Client sera remboursé dans le cas où l’achat du cadeau aurait déjà été payé et facturé. Il est de l'obligation de l’Utilisateur de vérifier au moment de la réception de la marchandise, que la livraison correspond à la commande sollicitée, qui est consultable sur la plateforme et que sa présentation, son état, sa documentation et son emballage sont corrects. Dans le cas où un colis aurait des signes visibles pouvant laisser supposer que le Cadeau pourrait être endommagé, il est de l'obligation de l’Utilisateur d'inscrire sur le bon de livraison (qu'il soit numérique ou en papier) que la marchandise est endommagée. Accepter la marchandise sans cette réserve invalidera les réclamations ultérieures de la part du Client et/ou de l’Utilisateur. Hors cas couverts par une garantie légale ou commerciale, l’Utilisateur ne peut en aucun cas changer de Cadeau une fois une commande effectuée. Les images et photos de présentation sur la E-Boutique sont non contractuelles. Le Cadeau reçu peut être de tonalité différente. De plus, la configuration de la couleur du moniteur de chaque Utilisateur pourrait montrer une tonalité ou une couleur légèrement différente de l'original. Ce cas ne sera donc pas un motif de réclamation de la part du Client ni de l’Utilisateur. Enfin, toute demande d’échange sollicité par une personne autre que le Client demandeur (en particulier par les Utilisateurs bénéficiaires) ne pourra être acceptée.

13.5 Garantie
Les garanties éventuelles auxquelles sont soumis les Cadeaux commandés seront précisées à l’Utilisateur lors de la commande. Dès lors que le Client est informé par l’Utilisateur d’une défectuosité ou d’une non-conformité du Cadeau commandé, il lui revient d’ouvrir un incident (ou ticket) sur la Plateforme dans l’onglet destiné au traitement des incidents. Tout ticket reçu via un autre canal (mail, téléphone,...) ou sans la documentation requise sera automatiquement annulé. Seules les réclamations présentées dans les quatre (4) jours calendaires suivant la réception seront acceptées. Une fois ce délai écoulé sans aucune réclamation, la marchandise sera considérée comme reçue par le destinataire en parfait état de qualité et de quantité. Dans le cas où le Cadeau commandé aurait été renvoyé par l’Utilisateur, Maslo se réserve le droit, après examen du Cadeau, d’indiquer à l’Utilisateur que la non-conformité ou la défectuosité n’est pas identifiée. Le Cadeau restera stocké sept (7) jours en attente de la confirmation de l’Utilisateur de vouloir récupérer le Cadeau après le paiement des frais de port correspondants, à ses frais. Une fois ce délai passé, l’Utilisateur perdra le droit à toute réclamation. A l’inverse, si la défectuosité ou non-conformité est identifiée, l’Utilisateur verra son compte recrédité du nombre de Coins utilisés pour l’achat, frais de port inclus, ou se verra transmettre un nouveau Cadeau équivalent. Les Cadeaux bénéficiant de leur propre réseau d'assistance technique autorisé seront soumis aux conditions et procédures garanties établies par ledit réseau que l’Utilisateur doit s’engager à respecter. Maslo n'acceptera aucun retour de Cadeaux qui n'aurait pas été préalablement autorisé par l'attribution d'un numéro de RMA (« Return Merchandise Authorization ») par le service après-vente (« SAV ») de Maslo. Aucun retour ni remboursement ne seront autorisés dans les cas suivants :
●    Perte ou manipulation de l'une des étiquettes de contrôle du fabricant et/ou des intermédiaires de la chaîne de distribution et/ou de Maslo ;
●    Lorsque la cause du dommage ou de la panne est due à une utilisation incorrecte, à la non-application des instructions du manuel / instructions/recommandations qui l'accompagne, ainsi qu'aux accidents, mauvais usage, chocs, cassures, accidents ou pannes causés par d'autres causes non imputables aux conditions normales de fonctionnement ;
●    Si le défaut constaté est dû à un manque d'entretien, de réglage, de révision ou de nettoyage ou tout autre défaut causé par un manquement de l’Utilisateur ;
●    Utilisation dans des environnements inappropriés pour l’utilisation du Cadeau concerné (tels que notamment avec de la poussière, exposés directement à la lumière du soleil, aux vibrations, aux températures extrêmes [inférieures à 5ºC et supérieures à 40ºC], humidité hors limites [inférieure à 10% et supérieure à 95%] et prises de courant sans protection de prise de terre, ni protection contre les surtensions) ;
●    Pour une mauvaise utilisation d’un logiciel installé ou pour l'utilisation de logiciels illégaux le cas échéant ;
●    Pour des dommages causés par des virus ou des attaques informatiques.

13.6 Transfert de propriété / Transfert des risquesMaslo conserve la propriété pleine et entière des Cadeaux vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris par le Client. Le transfert des risques est réalisé au moment où le transporteur prend possession des Cadeaux à livrer, charge au Client de détenir une assurance adéquate en cas de perte ou de dommage causé par le Transporteur.

13.7 AlcoolsLe Client est seul responsable de n’autoriser sur la Plateforme que des Utilisateurs majeurs. Maslo rappelle que la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Il revient au Client de s’assurer que les commandes d’alcool passées le sont pour des personnes majeures.

‍

14)   Achat d’un Produit par l’Utilisateur
Lorsque l’Utilisateur procède au choix d’un Cadeau, l’achat se fait de son côté en totalité en coins, la facture correspondante étant réglée par le Client.
L’Utilisateur a aussi le choix de choisir un Cadeau dont le montant est plus élevé que le nombre de Coins dont il dispose, ou alors même qu’il ne dispose pas de Coins. Auquel cas, l’Utilisateur règle la différence ou la totalité par carte bancaire directement à ROADOO SAS, sur la boutique en ligne Maslo.Dans le cas où une partie de l’achat est réglée en coins et une partie en CB par l’Utilisateur, le Client et l’Utilisateur sont codébiteurs conjoints.
Le Produit ne sera livré à l’Utilisateur qu’une fois la totalité des sommes dues réglées par le Client et par l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit également accepter dans ces situations des CGV spécifiques qui sont alors applicables entre ROADOO SAS et l’Utilisateur, les présentes CGV demeurant applicables entre le Client et ROADOO SAS.

‍

15)   CONDITIONS FINANCIÈRES
‍
15.1 Dispositions générales
Le montant mensuel ou annuel de l’Abonnement permettant d’accéder au Service, hors règlement des Cadeaux, est précisé en HT et TTC sur le Devis. Ce montant dépend de l’Abonnement et des options sélectionnées par le Client et précisés sur le Devis ainsi que du nombre d’Utilisateurs. Parmi ces options, le Client peut demander une formation facturée 150€ par heure pour des groupes de 3 personnes maximum et 50€ par heure et par personne pour des groupes à partir de 4 personnes. Ce montant pourra évoluer ou être modifié si le Client opte pour un autre Abonnement, de nouvelles options ou que le nombre d’Utilisateurs augmente en cours de Contrat. Le nouveau montant sera alors applicable sans délai au Client. En cas de services annexes non compris dans les offres Maslo mais que Maslo accepte de rendre, le Service fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Le prix de l’Abonnement et des options tel qu’indiqué sur le Devis est facturé au jour de la signature du Devis puis à chaque date d’anniversaire de la signature (tous les ans ou tous les mois selon la périodicité sélectionnée par le Client). Le Service ne sera pas disponible tant que cette facture n’a pas été payée par le Client. L’achat de Cadeaux se fait via un prépaiement qui ne peut donner lieu à remboursement, sauf manquement dûment prouvé de Maslo aux présentes. La facturation des Cadeaux effectivement achetés est mensuelle ou trimestrielle et prend en compte l’ensemble des Cadeaux achetés au cours du mois ou du trimestre écoulé. Une fois le budget prépayé dépensé, les Utilisateurs autorisés par le Client ne peuvent plus accéder aux Cadeaux. Il revient alors au Client de procéder à un nouveau prépaiement en ligne. Le processus de facturation est détaillé au point 14.4. Les factures de Maslo sont payables en euros à trente (30) jours maximum, date de facture, par virement, prélèvement ou tout autre moyen de paiement décidé par les Parties. Les factures d’un montant inférieur à 2500 € TTC peuvent être réglées par carte bancaire. Dans le cas où le Client opte pour le prélèvement, le Client fournit lors de la souscription ses coordonnées bancaires et un mandat SEPA autorisant ROADOO SAS à prélever automatiquement sur son compte bancaire les sommes dues en exécution du Service. Maslo ne pratique pas l’escompte.

15.2 Distribution des Coins et durée de validité
Une fois le compte prépayé, le Client peut distribuer des Coins. Chaque distribution de Coins est réalisée sous la responsabilité de l’Administrateur, et dans le respect des règles légales, notamment fiscales, qui s’appliquent à la distribution de cadeaux par une entreprise. Le Client est informé que toute distribution de Coins est définitive. Un Coin ne peut en aucun cas être remboursé. En cas d’erreur lors d’une distribution, toute modification d’un compte par Maslo pourra être réalisée sur présentation d’un devis et donnera lieu à facturation. Une fois les Coins sur le compte d’un Utilisateur, ce dernier bénéficie d’un délai d’un (1) an pour les utiliser. A l’issue de ce délai d’un (1) an, le Coin disparaît sans possibilité de récupération ni de réclamation. Il revient au Client d’informer les Utilisateurs et de leur rappeler régulièrement cette durée de validité. Toute fermeture d’un compte, notamment lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, entraîne la perte des Coins non utilisés qui ne pourront en aucun cas donner lieu à remboursement. Il convient donc au Client de rappeler à tout Utilisateur d’utiliser ses Coins avant la fermeture de son compte. A l’issue du Contrat quelle qu’en soit la cause, les Coins non utilisés sont perdus et ne peuvent donner lieu à remboursement. Il revient donc au Client de prévenir suffisamment tôt les Utilisateurs afin que ces derniers puissent utiliser leurs Coins avant la date de fin du Contrat.

15.3 Commande de Cadeau sur la E-boutique par un Utilisateur
La E-boutique présente des cadeaux dont le montant est exprimé en Coins. La parité du Coins est configurée par défaut de la façon suivante : 1€ (HT pour les plateformes européennes / TTC pour les plateformes françaises) = 1 coin. Il est possible pour le Client de modifier cette parité uniquement lors de la mise en place du Service. Une fois la Plateforme livrée au Client, la parité ne peut plus être modifiée. Par ailleurs, le service E-Boutique est disponible uniquement aux Clients ayant recours à une offre payante et fait l’objet d’une facturation complémentaire. Le prix des Cadeaux n'inclut pas le conseil, l'installation, la formation ou tout autre type de support technique, autre que celui spécifié dans les normes de garantie décrites dans les conditions spécifiques chacun des Cadeaux. Les prix des Cadeaux sont soumis à des variations sans que celles-ci ne donnent lieu à préavis. Le prix du Cadeau est celui affiché sur la Plateforme au jour où a lieu la commande par l’Utilisateur. En cas d’anomalie ayant pour conséquence l’affichage sur la Plateforme d’un tarif dérisoire ou erroné, Maslo se réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement immédiat. Lorsque l’Utilisateur passe une commande via la E-boutique, la valeur du ou des cadeaux, exprimée en Coins Frais de Port inclus, est débitée du compteur de Coins de l’Utilisateur. Afin que les prix soient toujours les meilleurs, une mise à jour quotidienne est réalisée. Lorsqu’une E-boutique spécifique a été mise en place, la mise à jour des prix fera l’objet de conditions particulières précisées dans un avenant au Contrat.

15.4 Facturation des Cadeaux
• Avance sur facturation correspondant aux points cadeaux à provisionner
Afin de pouvoir créditer le compte des Utilisateurs en Coins leur permettant par la suite de commander des Cadeaux, le Client doit régler à Maslo une avance sur facturation correspondant au montant souhaité de la provision cadeau. Pour cela, l’Administrateur devra se rendre dans l’onglet « Boutique » du tableau de bord de la Plateforme et cliquer sur “Créditer mon compte” puis remplir le formulaire. Une facture d'acompte en € HT sera envoyée dans les plus brefs délais. Au montant correspondant aux coins disponibles, seront ajoutés des frais de gestion ainsi que la TVA s’appliquant sur ces frais de gestion. Ces frais de gestion correspondent à la réalisation des services suivants :
- Accès marketplace récompenses (cadeaux et e-cartes)
- Envoi et suivi des commandes
- SAV
- Garantie
- Assistance cadeau par ticket joignable via l'application et la plateforme web
L’Administrateur devra alors régler l’avance sur facturation correspondant aux points cadeaux à provisionner et la facture sur les frais de gestion dans les délais précisés ci-après.
Une fois payées, le compte du Client sera crédité en Coins et le Client pourra suivre le solde du compte en direct. Si le solde du compte est inférieur ou égal à 0, les commandes de Cadeaux seront par défaut bloquées jusqu’à ce que le compte soit à nouveau crédité. A la suite des commandes de Cadeau(x) et/ou Produits réalisées par les Utilisateurs, les factures correspondant aux Cadeaux achetés, frais annexes inclus (frais de port,…), sont adressées trimestriellement au Client par Maslo. Les avances sur facturation et les factures sont éditées sans TVA pour les Clients résidant en Europe sauf : Client français pour une livraison de Cadeaux en France (TVA 20%), Client espagnol pour une livraison en Espagne (TVA 21%), Client européen basé ni en France ni en Espagne, mais pour une livraison en France (TVA 20%). Il revient au Client de régler les taxes dues et les frais de douane le cas échéant. Selon la législation en vigueur, il appartient ainsi à chaque Client d'auto-liquider sa TVA le cas échéant.
Lorsque le Client a demandé la mise en place d’une E-boutique spécifique, les commandes passées à partir de cette E-boutique donne lieu à la facturation d’une commission d’un montant équivalent à 8% du prix du Cadeau acheté correspondant aux frais de mise en place et de gestion de la E-boutique spécifique.
Les Utilisateurs peuvent contacter l’assistance utilisateurs en illimité sous forme de tickets disponible depuis le compte utilisateur sur www.Maslo.app ou depuis l’application « Maslo » iOs et Android.Ces services ne donnent pas lieu à facturation complémentaire pour les E-boutiques non spécifiques.

L’avance sur facturation, qui correspond à l’achat de Coins pouvant être distribués par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement.
‍
Facturation des Cadeaux et/ou Produits commandés
A chaque trimestre, la facture des cadeaux et/ou Produits commandés sera adressée au Client. Cette facture indiquera : les avances sur facturation déjà payées, les Coins distribués aux Utilisateurs et les commandes passées ainsi que leur montant frais de transport inclus et TTC le cas échéant. La TVA applicable est détaillée sur la facture. Le solde est reporté pour le mois ou trimestre suivant. L’Administrateur peut suivre l’évolution du solde en direct ainsi que l’historique et les statuts des avances sur facturation dans l’onglet « Boutique » du tableau de bord.

Contestation d’une facture
En cas de contestation des sommes facturées par MASLO pour l'utilisation du Service et l’achat de Cadeau(x), le Client doit effectuer une notification par lettre recommandée avec avis de réception dans les trente (30) jours suivant la date d'émission de la facture, en indiquant le numéro de facture sur laquelle porte la contestation. Le Client reste tenu du paiement dans l'attente d'une issue. En cas de réduction de la facture contestée, MASLO émettra un avoir au profit du Client qui viendra en déduction de la facture suivante après accord entre les deux Parties.

Règlement
Les paiements inférieurs à 2 500 € TTC peuvent uniquement être effectués par carte bancaire* ou virement bancaire**.Les paiements égaux ou supérieurs à 2 500 € TTC peuvent uniquement être effectués par virement bancaire**.*

Carte bancaire :
Lors de la première souscription, le Client valide le Devis en réglant par carte bancaire les sommes dues en exécution du Service, conformément aux présentes Conditions générales de Ventes.Virement bancaire : Lors de la souscription, leClient signe le Devis et s’engage à exécuter le paiement par virement bancaire des sommes dues en exécution du Service, conformément aux présentes Conditions générales de Ventes. ROADOO SAS facture au Client la somme totale à régler à la date de signature du Devis puis adressera les factures suivantes mensuellement ou trimestriellement au Client.

‍

15.5  Retard de paiement et suspension d’exécution
Le respect par le Client des délais de paiement des factures constitue une qualité essentielle explicite de la prestation du Client attendue par Maslo. Tout retard de paiement du Client de plus de quinze (15) jours après l’échéance contractuellement convenue et après rappel par email est réputé constituer une inexécution suffisamment grave de la part du Client pour entraîner le droit de suspendre immédiatement l’exécution du Service, avec information simultanée du Client, sans délai de préavis ni formalités d’aucune sorte. L’accès à la Plateforme pourra être suspendu et les Cadeaux ne seront plus transmis. Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues dans les délais contractuels, (i) toute somme impayée produira automatiquement des intérêts de retard au jour le jour jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire et sans préjudice des dommages-intérêts que Maslo se réserve le droit de solliciter de manière judiciaire ; (ii) conformément à l’article L.441-6 Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigible de plein droit pour chaque facture concernée. Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, les frais de recouvrement, justifiés sur facture, des sommes impayées par le Client (frais de procédure, dépens, débours et honoraires d’avocat et d’huissier) sont réputés constituer un accessoire de la créance de Maslo et sont intégralement à la charge du Client. La notification par Maslo de la résiliation du Contrat pour défaut de paiement du Client rend certain, liquide et exigible le montant total des sommes dues à Maslo.15.6 Hausse du prix de l’hébergementMaslo déclare ne pas accepter le risque de fluctuation à la hausse du coût de l’hébergement et du stockage du Service et des données du Client qui lui sont facturés par l’hébergeur qui opère ces prestations spécifiques en sous-traitance de Maslo. En conséquence, toute évolution à la hausse de plus de quinze (15) % de l’une quelconque de ces prestations spécifiques sera notifiée au Client. Les Parties s’engagent à renégocier de bonne foi le Contrat. A défaut de parvenir à un accord écrit par voie d’avenant dans les trente (30) jours de la notification visée ci-dessus, chacune des Parties pourra notifier la résolution du Contrat pour l’avenir, sans indemnité d’aucune sorte pour aucune des Parties. Avant l’accord sur le nouveau prix ou la résolution du Contrat dans les conditions qui précèdent, Maslo sera tenue d’exécuter le Contrat, aux conditions financières et selon les modalités convenues avec le Client.15.7 Modification des prixLes prix indiqués sur le Devis pour l’Abonnement à la Plateforme sont valables pendant la durée du Contrat. En cas de modification des prix, les nouveaux prix ne seront appliqués au Client qu’au jour de la reconduction du Contrat, le Client étant informé des nouveaux tarifs suffisamment tôt pour pouvoir transmettre un courrier de non-reconduction du Contrat le cas échéant.

‍

16) RESPONSABILITE
‍
16.1 Responsabilité de Maslo
Maslo s’engage à fournir un Service qui réponde aux fonctionnalités précisées en annexe. Les listes des fournisseurs de Cadeaux et la liste de Cadeaux sont évolutives en cours de Contrat. La responsabilité de Maslo ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas ou des fournisseurs ou des Cadeaux ne seraient plus disponibles en cours de Contrat. Maslo ne pourra non plus voir sa responsabilité engagée en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert par moyen de télécommunication dès lors que cette altération résulterait d’un dysfonctionnement des infrastructures de télécommunications ou de toute autre cause extérieure à Maslo. Maslo est responsable des dommages immédiats, directs et prévisibles causés par le Service et prouvés par le Client. Maslo n’est en aucune manière responsable des dommages indirects, imprévisibles ou non consécutifs, causés par une mauvaise exécution partielle ou totale du Service (perte de chiffre d’affaires, mauvaise réputation,…). Maslo ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par une faute du Client, d’un tiers ou par un cas de force majeure. En tout état de cause, le montant total de la responsabilité pécuniaire de Maslo est limité à hauteur du montant des factures payées par le Client au titre des dix-huit (18) derniers mois contractuels, sauf faute lourde, ou dol de la part de Maslo. Le Client ne pourra mettre en cause la responsabilité de Maslo que pendant un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause. Maslo ne prend d’engagement que vis-à-vis du Client lors de l’achat d’un Cadeau. En conséquence, en cas d’action de tiers, notamment d’un Utilisateur, le Client devra garantie à Maslo.

‍

16.2 Responsabilité du Client
Le Client se porte fort du respect du présent Contrat par les Utilisateurs auxquels il autorise l’accès au Service. Le Client est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle de Maslo, des marques disponibles sur la E-boutique et l’ensemble du Contrat, et de régler les factures dans les délais précisés aux présentes. Le Client est responsable des échanges, et de tout élément inséré sur la Plateforme. Il lui revient le rôle de modérateur, et notamment de supprimer tout contenu ayant fait l’objet d’un signalement justifié. Le Client est seul responsable de faire une utilisation des Services dans le respect des règles légales notamment des règles du droit du travail et des règles encadrant la distribution de Cadeaux à des salariés(déclarations sociales,…) ou des tiers. Le Client s’engage à ne pas détourner les finalités de l’utilisation de la Plateforme. Le Client est seul responsable des Challenges qu’il crée et des Coins qu’il distribue. En aucun cas la responsabilité de Maslo ne pourra être engagée si le Client effectue une erreur dans la distribution de Coins ou dans la mise en place de Challenges entraînant une distribution trop importante de Coins pour le Client. Le Client est responsable des Cadeaux offerts et Produits mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme, notamment des alcools le cas échéant. Maslo rappelle que leClient est seul responsable du respect de la réglementation encadrant les cadeaux transmis par une entreprise à ses salariés ou à des tiers et notamment des règles fiscales et des règles anti-corruption. Toute violation de ces réglementations entraînera la responsabilité du Client uniquement. Le Client s’engage à détenir une sauvegarde des contenus gérés au moyen du Service, la responsabilité de Maslo ne pouvant être engagée en cas de perte des Contenus.Le Client doit s’assurer que les envois via le Service de mails ou de document sont été effectivement réalisés. Le Client est responsable des mails envoyés via le Service et de leurs contenus. Il s’engage à ne pas envoyer de virus, d’hameçonnage, ni de spams et à relire le contenu des mails avant l’envoi. Le Client et les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser de dispositifs ou l ogiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement duService, notamment en imposant une charge disproportionnée aux infrastructures de Maslo. Le Client est par ailleurs responsable du respect du droit des données à caractère personnel des Utilisateurs et notamment du respect de l’information des personnes concernées conformément à l’article 13 du RGPD.Maslo intervient en tant que sous-traitante conformément aux précisions indiquées à l’annexe prévue à cet effet et qui fait partie intégrante du présent Contrat.

‍

17)   RÉSILIATION / FIN DU CONTRAT
17.1 Résiliation pour manquement suffisamment grave ou non-respect d’une qualité essentielle expliciteEn cas de manquement suffisamment grave de l’une des Partie, l’autre Partie peut lui transmettre une mise en demeure  par courrier A/R, lui demandant de mettre fin au manquement. La Partie ayant envoyé la mise en demeure peut mettre un terme au Contrat aux torts exclusifs de la Partie fautive dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet pendant une durée de trente (30) jours. L’accès à la Plateforme peut être suspendu dans ce délai en cas de faute particulièrement grave.

‍

17.2  Conséquences de la fin du Contrat

A l’arrivée du terme du Contrat, quelle qu’en soit la raison, le Client s’engage à cesser immédiatement d’utiliser le Service et Maslo sera alors en droit d’interrompre le Service sans autre formalité que le simple constat de l’arrivée du terme du Contrat. Toutes les informations du compte du Client seront supprimées dans les deux (2) mois qui suivent la fin du Contrat. Il revient au Client de réaliser les exports des données lui appartenant avant la fin du Contrat. Les Coins du Client (distribués ou non) ne pourront plus être utilisés une fois le Contrat achevé et ne donneront en aucun cas lieu à remboursement, sauf si le Contrat est résolu en raison d’un manquement de Maslo.

‍

17.3  SurvivanceConformément à l’article 1230 Code civil, survivent à l’arrivée du terme contractuel ou à la prise d’effet de la résiliation du Contrat, quel qu’en soit la cause et/ou le fondement, les stipulations qui par nature survivent à la disparition du Contrat (notamment l’obligation de confidentialité et la clause attributive de compétence).

‍

18)   GARANTIES RELATIVES AU SERVICE
Maslo garantit (i) que le Service est original et (ii) être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service, sous réserve des éventuels modules du Service qui bénéficieraient d’une licence de type « Open Source » non contaminante ou (iii) disposer du droit de concéder une licence d’utilisation au Client sur les éventuels modules du Service et intégrés dans le Service SaaS dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers qui en aurait concédé l’usage à Maslo de manière à ce que cette dernière puisse valablement à son tour en concéder l’usage au Client dans les conditions figurant au Contrat (notamment photos et marques des Cadeaux dont la propriété appartient aux fournisseurs). Pendant la durée du Contrat, Maslo garantit le Client contre toute action ou procédure au motif d’une éventuelle atteinte par le Service aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Maslo se charge, à ses frais et à son choix, de la défense à conduire du fait de l’action menée à l’encontre du Client par un tiers alléguant d’une atteinte à ses droits. Maslo paiera la totalité des dommages-intérêts auxquels le Client serait condamné par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée. Maslo garantit au Client la paisible jouissance de l’usage du Service et des éventuels modules additionnels, pour autant que le Client lui notifie sans délai toute menace d’action ou de procédure en ce sens, lui permette d’assurer sa défense et collabore avec Maslo à cette défense. Maslo aura la maîtrise totale de la défense civile, y compris l’appel, la négociation et le droit de parvenir à une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil. En cas de condamnation civile de Maslo par décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passé en force de chose jugée ou en cas de transaction conclue par Maslo, Maslo pourra, à son choix et à ses frais, soit (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le Service éventuellement en modifiant tout ou partie du Service pour qu’elle ne constitue plus une contrefaçon des droits d’un tiers, soit (ii) si le droit de continuer à utiliser le Service ne peut être obtenu ou si le Service ne peut être remplacé ou modifié pour un coût raisonnable afin qu’il ne constitue plus la contrefaçon des droits d’un tiers, notifier la résiliation du Contrat.

‍

19)   DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la fourniture du Service, Maslo collecte, en tant que responsable de traitement, des données personnelles de l’Administrateur choisi par le Client ainsi que le signataire du présent Contrat et notamment les données suivantes :
- Adresse email
- Prénom
- Nom
- Téléphone
- Poste au sein de l’entreprise cliente.

Maslo collecte et traite les données personnelles des personnes précitées pour les finalités suivantes :
-    Fourniture du service ;
-    Relation commerciale, paiement, facturation… ;
-    Prospection sur le service souscrit ;
-    Réponse aux éventuelles questions/réclamations du Client ;
-    Gestion des demandes relative à l’exercice des droits ;
-    Gestion des impayés et du contentieux ;
-   Gestion du Contrat, maintenance,….Les données personnelles sont conservées pendant la durée du Contrat et à la fin du Contrat, pendant la durée légale de conservation des contrats commerciaux.  

Les données personnelles sont traitées par le service commercial et technique de Maslo ainsi que par les sous-traitants éventuels de Maslo, notamment l’hébergeur du Service, prestataires techniques et intermédiaires nécessaires à la réalisation du contrat. Maslo peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. Maslo veille à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Obligations des personnes concernées :
-              elles reconnaissent que les données personnelles divulguées par elles sont valides, à jour et adéquates ;
-              elles s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à Maslo les données de personnes tierces sans leur consentement. La base légale du traitement lié à la facturation est l’obligation légale qui s’impose à Maslo. La base légale du traitement lié à la prospection pour des services équivalents est l’intérêt légitime de Maslo. La base légale des autres traitements mis en œuvre par Maslo est contractuelle, formalisée par le présent Contrat que le Client doit accepter, les finalités de ces traitements étant nécessaires à la bonne réalisation du présent Contrat. Les personnes concernées sont informées qu’elles peuvent exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données en s’adressant à Maslo par chat ou e-mail. Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France. Le Client est quant à lui responsable de traitement pour les données des Utilisateurs autorisés à accéder au Service. Maslo intervient alors comme sous-traitant, conformément à ce qui est décrit au sein de l’annexe 3 que les Parties s’engagent à respecter. Dans certains Maslo est responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lorsque l’Utilisateur procède à l’achat d’un Produit (règlement en totalité ou en partie par CB sur la Boutique en ligne). Ces cas sont précisés dans la politique de confidentialité de Maslo.

‍

20)   DISPOSITIONS GÉNÉRALES
‍
20.1  Confidentialité
Sont considérées comme confidentielles les informations relatives au Contrat et aux stipulations qui y sont contenues et de manière générale, et sans que cette liste soit limitative, au projet d’entreprise des Parties et de leurs activités présentes et futures, leur personnel, leur savoir-faire, que ces informations soient obtenues directement ou indirectement auprès de l’autre Partie, de ses employés, de ses sous-traitants, mandataires ou prestataires de service. Les informations confidentielles sont fournies « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou tacite, concernant leur exactitude ou leur intégrité. Ne constituent pas des informations confidentielles : (i)    les informations accessibles au public sans manquement aux termes du Contrat de la part de la Partie qui les divulgue ou les utilise ; (ii) les informations valablement détenues par une Partie avant leur divulgation par l’autre ; (iii) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations, sans manquement à une obligation de confidentialité. Chaque Partie s’engage (i) à ne pas utiliser les informations confidentielles, pour quelque cause que ce soit, sauf en exécution des droits et obligations découlant du Contrat, (ii) à ne divulguer les informations confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf à ceux de leurs employés, prestataires de service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires pour l’exécution du Contrat, pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après sa résiliation, quelle qu’en soit la cause. Pour la protection des informations confidentielles de l’autre Partie, chaque Partie s’engage à prendre les mesures de protection minimum qu’elle prendrait pour protéger ses propres informations confidentielles, et s’engage à s’assurer que ses employés, prestataires de services et sous-traitants éventuels ayant accès aux informations confidentielles aient signé, préalablement à toute divulgation à leur profit, un accord de confidentialité dont les obligations équivalent à celles figurant au présent article. Chaque Partie reconnaît que celle d’entre elles qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue de l’autre Partie à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.

20.2 Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d’un cas de force majeure telle que celle-ci est définie par l’article 1218 du code civil. Pendant la durée de la force majeure, si l’empêchement est temporaire (moins de trente (30) jours), l’événement de force majeure suspend pour la Partie s’en prévalant, l’exécution de ses obligations, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat (sauf pour l’obligation de payer les sommes contractuelles exigibles à la date de survenance de l’événement de force majeure). Si l’empêchement est définitif ou de plus de trente (30) jours, le Contrat est résolu pour l’avenir et les parties libérées de leurs obligations, sous réserve de la notification de cette résolution par la plus diligente des deux Parties. Dans tous les cas, la Partie affectée par la force majeure devra prendre les mesures appropriées afin d’éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’événement invoqué aura disparu. Sont notamment considérés par les Parties comme des cas de force majeure toute grève, crise sanitaire, catastrophe naturelle ou rupture de réseau (Internet, téléphone) impactant la réalisation du Contrat.

20.3  Utilisation du nom du Client à titre de référence
Le Client autorise expressément Maslo à utiliser les nom / logo / marques du Client seulement à titre de référence commerciale, à l’exclusion de tout autre usage qui devra faire l’objet d’une autorisation préalable du Client.

20.4  Autonomie des stipulations
Le Contrat annule et remplace tous les accords précédents, verbaux ou écrits, intervenus entre les Parties, concernant les mêmes prestations. Pour le cas où une disposition quelconque du Contrat viendrait à être jugée nulle ou non écrite par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, les Parties conviennent de tenter de limiter, autant que faire se peut, la portée de cette nullité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du Contrat soit respecté. Dans cette hypothèse, les Parties s’engagent à renégocier de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause se substituant à la clause ainsi déclarée nulle.

20.5. Applicabilité des clauses du Contrat
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition du Contrat, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition dudit Contrat.

20.6 Cession du Contrat
Maslo a le droit de céder le présent Contrat notamment en cas de cession ou de transfert de tout ou partie de son activité et/ou de ses actifs. Maslo s’engage à informer le client du transfert de Contrat. Cas particulier : Maslo permet au Client de résoudre pour l’avenir son contrat par courrier A/R si la cession ou le transfert est réalisé auprès d’un concurrent direct du Client, et ce dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’information relative à la cession du Contrat. Le Client devra solliciter et obtenir l'accord préalable et express de Maslo afin de pouvoir céder ou transférer le présent Contrat.

20.7 Avenant et convention sur la preuve
Par dérogation expresse aux dispositions de l’article L.110-3 du Code de commerce, les Parties reconnaissent que toute modification du Contrat ne peut être convenue que dans un avenant écrit, éventuellement sous forme d’écrit électronique, signé d’un représentant dûment habilité de chacune des Parties (habilitation par les statuts ou par pouvoir spécial) (un « Avenant »). Maslo SAS procède à l'archivage sur supports électronique et/ou numérique des documents, informations et données utiles à l'utilisation du Service par le Client. Le Client peut accéder aux éléments ainsi archivés sur son compte via le site web www.Maslo.com. Il est admis que les informations, données et documents ainsi stockés ont valeur de preuve entre les Parties.

21) LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Contrat est soumis au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. Dans l’hypothèse où le Contrat serait traduit dans une langue étrangère, seule la version du Contrat en langue française fera foi entre les Parties. Les Parties s’engagent à procéder à une tentative de conciliation avant tout recours au juge. Un courrier A/R devra être transmis à l’autre Partie indiquant le motif de la demande de conciliation. Les Parties s’engagent à se rencontrer dans les quinze (15) jours qui suivent la date de réception du courrier afin de réaliser la conciliation. Le recours au juge devient possible en l’absence de conciliation ou en cas d’échec de celle-ci, trente (30) jours après la date de réception du courrier A/R. A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES POUR TOUT DIFFÉREND RELATIF A L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA TERMINAISON DU PRÉSENT CONTRAT, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 48 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, IL EST FAIT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX, MÊME POUR LES PROCEDURES DE REFERE, SAUF COMPÉTENCE MATÉRIELLE OU TERRITORIALE D’ATTRIBUTION À LAQUELLE IL NE SERAIT PAS POSSIBLE DE DÉROGER CONTRACTUELLEMENT.

Annexe 1 – Liste des fonctionnalités
MASLO ESSENTIEL (10 UTILISATEURS MAX)
Rémunération variable
Challenge individuel
Challenge d'équipe
Challenge récurrent
Classement par points
Points cadeaux
Boutique cadeaux disponible dans 29 pays (+ de 30 000 articles disponibles) & sélection de E-cartes + Possibilité d’intégrer d’autres cadeaux, cartes cadeaux ou goodies (Moyennant frais de gestion et commissions)
> Frais de gestion et commissions
Cadeaux personnalisés (Team building & sur mesure)Gestion des badges
Messagerie instantanée
Dashboard
Accès Web et App native IOS et ANDROID
SAV et assistance utilisateurs via tickets
1 administrateur
Assistance administrateur via chat
Logo de la plateforme personnalisé

‍MASLO PRO (11 À 250 UTILISATEURS MAX)
Fonctionnalités ESSENTIEL + Connexion SSO

MASLO ENTREPRISE
Fonctionnalités PRO
+
Fils actualité
Quiz
Sondage
Formulaire
2 administrateurs
Marque Blanche

‍
Annexe 2 – Liste des pays dans lesquels les Cadeaux peuvent être livrés
Les Cadeaux* sont livrables dans 29 pays :

1.Austria
2.Belgium
3.Bulgaria
4.Croatia
5.Cyprus
6.Czech Republic
7.Denmark
8.Estonia
9.Finland
10.France
11.Germany
12.Greece
13.Hungary
14.Ireland
15.Italy
16.Latvia
17.Lithuania
18.Luxembourg
19.Malta
20.Netherlands
21.Poland
22.Portugal
23.Romania
24. Slovakia
25. Slovenia
26. Spain
27.Sweden
28. Denmark
29.United Kingdom**soumis aux conditions hors Europe.
Les E-cartes offrent une utilisation au moins en France.
La liste de pays est précisée sur le descriptif dans la plateforme.

‍

Annexe 3 – Traitement de données personnelles en tant que sous-traitant (Document fourni sur demande à nos clients).

‍